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Quotidien d'information indépendant - n° 6058 - Dimanche 21 Janvier 2018

Ce qu’il y aura de nouveau en 2018

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Le ministère du Commerce vient de préciser, dans un communiqué, les nouveaux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises. La référence est constituée par les dispositions de l'Ordonnance de juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de Finances pour 2018.

Dans ce cadre, pour l’année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement. A l’exception, précise toutefois le communiqué, des importations de certaines marchandises qui font l’objet de mesures d’encadrement spécifiques introduites à travers des dispositions de la loi de finances pour 2018, et qui sont à caractère tarifaire, quantitatif et bancaire notamment. Concernant les mesures à caractère tarifaire, le ministère cite l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis dont la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 32 de la loi de finances pour 2018.
Les produits concernés vont du saumon saumon et épices aux micro-ordinateurs en passant par les sucreries et les modems et décodeurs numériques. Le communiqué cite aussi le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis dont la désignation et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 115 de la loi de finances pour 2018. Concernant les mesures à caractère quantitatif, le ministère du Commerce précise qu'il s'agit de la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis la désignation et leurs positions tarifaires sont précisées par les dispositions du décret exécutif pris en application de l’article 116 de la loi de finances pour 2018.
Ce dispositif s'applique de produits qui vont du fromage, yaourt et produits lactés, fruits aux détergents, ciments, articles électroménagers et téléphones mobiles en passant par les confitures et gelées, préparations pour soupes et potages, produits plastiques finis et semi finis, caisses et caissettes en bois, et papier hygiénique.

Les suspensions à l’importation de ces biens et marchandises «sont limitées dans le temps», souligne le ministère en avançant qu’il sera procédé à leur levée progressivement mais avec ou sans le maintien ou l'augmentation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits. Le ministère du Commerce indique également qu'il est mis en place un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules.
Seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches. La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans les avis d’ouverture du contingent. Par ailleurs, le ministère rappelle les dispositions du règlement de la Banque d’Algérie daté d'octobre 2017, concernant les domiciliations bancaires, le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire et l'autorisation technique préalable.
Les importateurs ainsi que les producteurs des produits visés et disposant déjà d’une autorisation préalable, devront prendre attache avec la direction de commerce de wilaya territorialement compétente à l’effet de se conformer à la nouvelle procédure d’octroi de l’autorisation préalable en question. Il est exigé un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d’origine, attestant que les marchandises à importer (à l'exception de celles citées ci-dessus) sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif de mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits.

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