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Quotidien d'information indépendant - n° 6662 - Lundi 20 Janvier 2020

«La désignation de la commission d'experts permettra une révision profonde de la Constitution»

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Abordant la désignation d’une «commission d’experts» chargée de formuler des propositions pour une «révision constitutionnelle profonde», par le président de la République, le directeur du Centre d’étude à l’Ecole supérieur de l’administration, le professeur Ahmed Dkhinissa, s’est dit optimiste.

Pour le spécialiste en droit constitutionnel cette nouvelle décision, permettra une révision large et très profonde de la Constitution. Intervenant hier sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale, le professeur a indiqué que le président Abdelmadjid Tebboune a donné de larges prérogatives à la commission des experts pour enrichir les articles de la Constitution et présenter une vision qu’elle juge appropriée par rapport aux textes appliqués. A cet effet, M. Dkhinissa a estimé que la prochaine modification de la Constitution soit profonde et globale, car elle affectera, ajoute-t-il tous les aspects de la vie politique, sociale et économique et surtout les revendications du peuple. Il a indiqué, au passage, la possibilité de renvoyer des articles de la Constitution à des lois organiques, notamment celles relatives aux lois réglementant les pouvoirs et garantissant les libertés. M. Dekhinissa a déclaré que le président de la République avait identifié sept domaines prioritaires dans la modification de la Constitution, tout en soulignant l'importance des pouvoirs conférés à la commission d'experts qui vont lui permettre d'aller loin dans la présentation des propositions. En détaillant ce qui pourrait être inclus dans les nouveaux amendements, l’intervenant n'a pas exclu l'inclusion de nouvelles libertés et de nouveaux droits pour confirmer la tendance de «l'Etat de droit» dans le pays et le consolider en fournissant des garanties d'efficacité représentées par le pouvoir judiciaire protégeant les libertés. Il a ajouté dans ce sens que le nouvel élan social nécessite d'accorder de larges pouvoirs à l'opposition parlementaire afin de l'absorber dans le cadre d’un nouveau gouvernement, avec la nécessité d’activer l’activité du Parlement comme plate-forme pour discuter des lois et les enrichir, pas seulement pour les ratifier. «Le Parlement est une plate-forme de débat et il devrait être activé car maintenant la chose la plus importante dans la vie politique n’est pas la ratification des lois, mais plutôt la discussion de celles-ci», a-t-il ajouté. Concernant les missions de l'Assemblée nationale, le professeur a déclaré que la représentation des régions est sa fonction première, et puisque nous allons, ajoute-il vers la décentralisation et le renforcement de la décision, le rôle de cet organe législatif est censé se démarquer davantage dans l'activation de la gouvernance. Parmi les axes identifiés par le président de la République figure la question de la séparation des pouvoirs, selon l’intervenant ce principe est déjà stipulé mais les pratiques existant dans le passé qui l’enfreignaient. Ainsi, il a souligné que la mise en œuvre du principe de la séparation des pouvoirs garantira le bon fonctionnement des Institutions.

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