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Quotidien d'information indépendant - n° 6083 - Lundi 19 Février 2018

Fiscalité pétrolière en hausse

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Selon des informations données recueillies par l’APS auprès du ministère des Finances, les recettes fiscales pétrolières recouvrées entre janvier et fin juillet 2017, ont augmenté à 1.275,05 milliard de dinars (mds DA) contre 1.019,8 mds DA sur la même période de 2016, soit une hausse de 25,03%.

Cette hausse est due à l'augmentation des cours pétroliers, entre janvier et fin octobre 2017 avec un prix moyen du baril de pétrole brut à 51,7 dollars contre 43,5 dollars sur la même période de 2016, sachant que la loi de Finances 2017 (LF2017) a été élaborée sur la base d'un prix référentiel de baril de pétrole à 50 dollars.
La LF 2017 avait tablé sur une fiscalité pétrolière de 2.200 mds DA sur toute l'année en cours, ce qui donne un taux de réalisation jusqu'à fin juillet de 58%. Les ressources ordinaires ont enregistré une plus forte hausse de l'ordre de 71% avec 2.752,1 mds DA jusqu'à fin juillet 2017 contre 1.606,75 mds DA sur les 7 premiers mois de 2016. Les ressources ordinaires effectivement enregistrées sont composées de recettes fiscales ordinaires avec 1.608,6 mds DA sur les 7 premiers mois 2017 (contre 1.503,31 mds DA sur la même période de 2016), de recettes ordinaires avec 159,44 mds DA (contre 100,42 mds DA), d’autres recettes, dons et legs avec 12 millions de DA (contre 22 millions de DA) ainsi que des recettes exceptionnelles avec 984,05 mds DA (contre 3 mds DA).
Ainsi, les recettes budgétaires globales (fiscalité pétrolière et ressources ordinaires) effectivement réalisées ont atteint 4.027,14 mds DA entre janvier et fin juillet 2017 contre 2.626,54 mds DA sur la même période de 2016, en hausse de plus de 53%.

La LF 2017 a prévu des recettes budgétaires annuelles de 5.635,5 mds DA. Le taux de réalisation est donc de 71,5% sur les 7 premiers mois. Quant aux dépenses budgétaires effectivement engagées entre janvier et fin juillet 2017, elles se sont établies à 4.595,77 mds DA contre 4.637,54 mds DA, et ce, avec des dépenses d'équipement qui ont diminué à 1.592,33 mds DA contre 1.775,85 mds DA (-10,3%), donc en léger recul de l'ordre de 1% par rapport à la même période de 2016.
Par contre, les dépenses de fonctionnement ont augmenté à 3.003,44 mds DA contre 2.861,7 mds DA (+5%). La LF 2017 a prévu des dépenses budgétaires de 6.883,2 mds DA (des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 mds DA et des dépenses d'équipement de 2.291,3 mds DA). Le taux de réalisation est ainsi de 67% jusqu'à fin juillet 2017.
Quant au déficit du Trésor, il a reculé de plus de 65%, selon la même source, sur les 7 premiers mois de l'année en cours comparativement à la même période de l'année précédente. Son déficit s'est établi à 734,6 mds DA contre un déficit 2.133,53 mds DA sur la même période de 2016, en baisse de 65,5%. La LF 2017 a prévu un déficit du Trésor public de 1.297 mds DA sur l'année en cours.

Toujours dans le domaine de la fiscalité, rappelons que les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) et au Fonds commun des collectivités locales (Fccl) se sont établies à 421,7 milliards de dinars (mds DA) sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 mds DA sur la même période de 2016, en hausse de 8%. La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes.

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